Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 299 de Mme Guetté à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 302 de M. Tavel à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 349 de M. Meurin après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 23 contre / 3 abst.
L'amendement n° 380 de M. Tavel après l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 48 contre / 0 abst.
L'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 9 contre / 2 abst.
L'amendement n° 442 de M. Lenormand à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 46 contre / 0 abst.
L'amendement n° 475 de M. Fugit à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 191 de M. Bruneau et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 17 contre / 0 abst.
L'amendement n° 316 de M. Falcon à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 29 contre / 0 abst.
L'amendement n° 294 de M. Laisney à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 378 de M. Brugerolles à l'article 9 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 56 contre / 0 abst.
L'amendement n° 182 de M. Tavel après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 17 contre / 1 abst.
L'amendement n° 190 de M. Bruneau après l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 70 contre / 0 abst.
L'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 2 contre / 12 abst.
L'amendement n° 630 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 7 contre / 1 abst.
L'amendement n° 31 de M. Amblard à l'article 8 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 25 contre / 2 abst.
L'article 6 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 11 contre / 1 abst.
L'amendement n° 486 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 62 contre / 4 abst.
L'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 69 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 885 de M. Amblard à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 67 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 886 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 72 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 883 de M. Renault à l'amendement n° 447 de M. Nury après l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 72 contre / 3 abst.
L'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 0 contre / 90 abst.
L'amendement n° 568 de M. Armand et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 46 contre / 8 abst.