Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 1 contre / 4 abst.
L'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 1 contre / 0 abst.
L'amendement n° 343 de M. Tavel après l'article 21 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 17 contre / 2 abst.
L'amendement n° 454 de M. Rolland à l'article 21 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 1 pour / 28 contre / 44 abst.
L'amendement n° 619 de M. Naegelen et l'amendement identique suivant après l'article 18 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 641 (rect.) du Gouvernement après l'article 16 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 11 contre / 0 abst.
L'amendement n° 25 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 33 contre / 0 abst.
L'amendement n° 687 (rect.) du Gouvernement à l'article 16 bis (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 53 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 26 contre / 1 abst.
L'amendement n° 29 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 32 contre / 0 abst.
L'amendement n° 70 de M. Amblard après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 31 contre / 0 abst.
L'amendement n° 465 de M. Fugit après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 45 contre / 0 abst.
L'amendement n° 156 de M. Bruneau après l'article 13 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 2 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 103 (rect.) de M. de Courson après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 4 pour / 55 contre / 3 abst.
L'amendement n° 259 de M. Alfandari après l'article 12 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 52 contre / 2 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Bouquin après l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 21 contre / 3 abst.
L'amendement n° 324 de M. Tavel à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 21 contre / 0 abst.
L'amendement n° 321 de Mme Guetté à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 59 contre / 0 abst.
L'amendement n° 318 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 11 bis de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 281 de M. Houssin après l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 22 contre / 1 abst.
L'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 627 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 22 contre / 1 abst.
L'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 11 contre / 6 abst.
L'amendement n° 32 de M. Amblard à l'article 10 de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)
19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 30 contre / 0 abst.