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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

2645

L'amendement n° 134 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 72 contre / 0 abst.

Rejeté
2644

L'amendement n° 377 de Mme K/Bidi à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 64 contre / 0 abst.

Rejeté
2643

L'amendement n° 376 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 70 contre / 0 abst.

Rejeté
2642

L'amendement n° 140 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 73 contre / 1 abst.

Rejeté
2641

L'amendement n° 133 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 67 contre / 0 abst.

Rejeté
2640

L'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 68 contre / 0 abst.

Rejeté
2639

L'amendement n° 54 de M. GIllet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 52 contre / 0 abst.

Rejeté
2638

L'amendement n° 10 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 0 abst.

Rejeté
2637

L'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 62 contre / 0 abst.

Rejeté
2636

L'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 64 contre / 0 abst.

Rejeté
2635

L'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 65 contre / 0 abst.

Rejeté
2634

L'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 2 contre / 4 abst.

Adopté
2633

L'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté
2632

L'amendement n° 888 de la commission des affaires économiques au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 43 contre / 3 abst.

Rejeté
2631

L'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 1 contre / 6 abst.

Adopté
2630

L'amendement n° 615 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 60 contre / 1 abst.

Rejeté
2629

L'amendement n° 614 de M. Michoux après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 26 contre / 1 abst.

Adopté
2628

L'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 7 contre / 0 abst.

Adopté
2627

L'amendement n° 234 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 56 contre / 0 abst.

Rejeté
2626

L'amendement n° 233 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 61 contre / 0 abst.

Rejeté
2625

L'amendement n° 232 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 63 contre / 0 abst.

Rejeté
2624

L'amendement n° 644 de M. Lenormand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 3 pour / 57 contre / 3 abst.

Rejeté
2623

L'amendement n° 231 de Mme Guetté après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 18 contre / 1 abst.

Adopté
2622

L'amendement n° 235 de M. Tavel après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

19 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 63 contre / 0 abst.

Rejeté