Les votes

L'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 94 contre / 2 abst.

L'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 43 contre / 1 abst.

L'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 0 contre / 0 abst.

L'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 2 contre / 42 abst.

L'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 65 contre / 46 abst.

L'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 84 contre / 5 abst.

L'amendement n° 150 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 88 contre / 0 abst.

L'amendement n° 282 de M. Naillet à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 137 contre / 13 abst.

L'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 175 contre / 11 abst.

L'amendement n° 398 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 87 contre / 26 abst.

L'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 76 contre / 2 abst.

L'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 110 pour / 20 contre / 8 abst.

L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 45 contre / 58 abst.

L'amendement n° 655 du Gouvernement à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 54 contre / 10 abst.

L'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 104 contre / 1 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public solennel · 142 pour / 377 contre / 47 abst.

L'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 30 contre / 0 abst.

L'amendement n° 144 de M. Taché à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 78 contre / 2 abst.

L'amendement n° 309 de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 59 contre / 1 abst.

L'amendement n° 55 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 337 (rect.) de Mme Youssouffa à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 135 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 142 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

23 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 71 contre / 0 abst.