Les votes

L'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 58 contre / 25 abst.

L'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 53 contre / 4 abst.

L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 64 contre / 1 abst.

L'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 56 contre / 6 abst.

L'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 38 contre / 0 abst.

L'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 45 contre / 7 abst.

L'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 66 contre / 25 abst.

L'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 78 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 135 pour / 27 contre / 23 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 134 contre / 9 abst.

L'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 62 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 105 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 103 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 104 contre / 1 abst.

Le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 97 contre / 1 abst.

L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 74 contre / 2 abst.

L'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 31 contre / 61 abst.

L'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 109 contre / 1 abst.

L'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 115 contre / 2 abst.

L'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 112 contre / 2 abst.

L'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 108 contre / 2 abst.

L'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 105 contre / 2 abst.

L'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 91 contre / 0 abst.

L'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

24 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 52 contre / 0 abst.