Les votes

Le sous-amendement n° 180 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 136 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 172 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 136 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 179 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 135 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 178 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 136 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 177 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 136 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 176 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 133 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 175 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 134 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 174 de M. Piquemal à l'amendement n° 57 de M. Taché à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 132 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 1 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état-civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 180 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 185 pour / 120 contre / 8 abst.

L'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture)

26 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 136 contre / 11 abst.

L'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 33 contre / 6 abst.

L'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 35 contre / 7 abst.

L'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 60 contre / 0 abst.

L'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 58 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 84 contre / 0 abst.

L'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 67 contre / 0 abst.

L'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 59 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 78 contre / 0 abst.

L'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 85 contre / 1 abst.

L'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)

25 juin 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 26 contre / 0 abst.