Les votes

L'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 70 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 61 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 72 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 70 contre / 0 abst.

L'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 71 contre / 0 abst.

L'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 32 contre / 25 abst.

L'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 60 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 84 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 75 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 73 contre / 0 abst.

L'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 66 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 68 contre / 0 abst.

L'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 68 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 36 contre / 2 abst.

L'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 35 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 25 contre / 35 abst.

L'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 48 contre / 11 abst.

L'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 35 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 18 contre / 15 abst.

Le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 48 contre / 13 abst.

Le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 79 contre / 4 abst.