Les votes

L'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 136 contre / 19 abst.

L'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 135 contre / 17 abst.

L'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 119 pour / 97 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 125 contre / 7 abst.

L'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 133 contre / 2 abst.

L'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 148 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 80 pour / 101 contre / 26 abst.

L'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 165 contre / 0 abst.

L'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 158 contre / 1 abst.

L'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 106 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 85 contre / 75 abst.

Le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 88 contre / 8 abst.

L'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 74 contre / 0 abst.

L'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 131 contre / 0 abst.

L'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 131 contre / 3 abst.

L'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 186 pour / 60 contre / 29 abst.

L'amendement n° 1 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 155 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 168 contre / 0 abst.

L'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 21 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 42 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 42 contre / 1 abst.

L'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 36 contre / 0 abst.

L'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 59 contre / 0 abst.