Les votes

L'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 121 contre / 0 abst.

L'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 113 contre / 6 abst.

L'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 125 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 67 contre / 0 abst.

L'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 49 contre / 62 abst.

L'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 59 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 18 contre / 73 abst.

L'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 22 contre / 43 abst.

L'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 96 contre / 10 abst.

L'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 137 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 143 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 139 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 66 contre / 1 abst.

L'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 125 contre / 16 abst.

L'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 101 contre / 0 abst.

L'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 102 contre / 0 abst.

L'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 93 contre / 2 abst.

L'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 69 contre / 0 abst.

L'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 194 contre / 1 abst.

L'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 192 contre / 0 abst.

L'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 125 contre / 36 abst.

L'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 111 contre / 26 abst.

L'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

26 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 184 contre / 2 abst.