Les votes

L'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 114 contre / 1 abst.

L'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 114 contre / 0 abst.

L'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 115 contre / 0 abst.

L'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 123 contre / 0 abst.

L'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 124 contre / 0 abst.

L'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 124 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 121 contre / 15 abst.

L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 132 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 132 contre / 4 abst.

L'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 68 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 62 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 58 contre / 4 abst.

L'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 58 contre / 4 abst.

L'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 151 pour / 37 contre / 14 abst.

L'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 145 contre / 7 abst.

Le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 85 contre / 1 abst.

L'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 83 contre / 12 abst.

L'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 102 contre / 5 abst.

L'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 28 contre / 4 abst.

L'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 34 contre / 5 abst.

L'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 166 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 77 contre / 10 abst.

L'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 78 contre / 4 abst.

L'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 122 contre / 0 abst.