Les votes

L'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 88 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 89 contre / 1 abst.

L'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 86 contre / 3 abst.

L'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 106 contre / 21 abst.

L'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 114 contre / 3 abst.

L'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 110 contre / 2 abst.

L'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 100 contre / 9 abst.

L'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 126 pour / 36 contre / 17 abst.

L'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 125 contre / 1 abst.

L'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 123 contre / 16 abst.

L'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 120 contre / 12 abst.

L'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 122 contre / 12 abst.

L'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 102 contre / 3 abst.

L'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 104 contre / 6 abst.

L'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 106 contre / 3 abst.

L'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 112 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 28 contre / 14 abst.

L'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 53 contre / 8 abst.

L'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 89 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 88 contre / 0 abst.

L'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 62 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 118 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 109 contre / 2 abst.

L'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 116 contre / 0 abst.