Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 30 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 79 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 80 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 72 contre / 0 abst.
L'amendement n° 22 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 13 contre / 30 abst.
L'amendement n° 78 de M. Aurélien Taché à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 82 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Chatelain et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 85 contre / 1 abst.
L'amendement n° 28 de M. Falcon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 44 contre / 3 abst.
L'amendement n° 77 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 88 contre / 2 abst.
L'amendement n° 72 de Mme Soudais de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 83 contre / 1 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 254 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 159 pour / 51 contre / 0 abst.
L'amendement n° 27 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 118 contre / 2 abst.
L'amendement n° 23 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 117 contre / 0 abst.
L'amendement n° 25 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 113 contre / 1 abst.
L'amendement n° 22 de M. Nilor à l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 114 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2 de M. Nadeau après l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 103 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 205 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 16 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 107 contre / 13 abst.
L'amendement n° 15 de M. William à l'article premier de la proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 92 contre / 13 abst.
L'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 89 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 92 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
27 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 94 contre / 1 abst.