Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 14 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 70 contre / 0 abst.
L'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 28 contre / 0 abst.
L'amendement n° 15 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 69 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 (rect.) de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 10 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 5 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 65 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 20 de M. Dussausaye à l'amendement n° 2 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 65 contre / 1 abst.
L'amendement n° 6 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 61 contre / 3 abst.
L'amendement n° 3 de M. Peytavie et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 55 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 29 contre / 20 abst.
L'amendement n° 87 de Mme Soudais au titre de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 92 contre / 8 abst.
L'amendement n° 71 de Mme Chatelain après l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 3 contre / 0 abst.
L'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 21 abst.
L'amendement n° 6 de Mme Chatelain à l'article 3 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 55 contre / 0 abst.
L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 27 contre / 33 abst.
L'amendement n° 84 de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 75 contre / 0 abst.
L'amendement n° 83 (rect.) de M. Aurélien Taché à l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 43 contre / 31 abst.
L'amendement n° 82 de Mme Soudais de suppression de l'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 75 contre / 1 abst.
L'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 29 contre / 6 abst.
L'amendement n° 34 (rect.) de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 61 contre / 4 abst.
L'amendement n° 31 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 65 contre / 4 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Rossi à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 59 contre / 19 abst.
L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)
28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 73 contre / 0 abst.