Les votes

L'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 33 contre / 53 abst.

L'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 32 contre / 14 abst.

L'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 55 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 25 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 30 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 40 contre / 7 abst.

L'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 31 contre / 10 abst.

L'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 19 contre / 3 abst.

L'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 35 contre / 0 abst.

L'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 33 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 76 contre / 4 abst.

L'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 71 contre / 4 abst.

L'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 71 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 72 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 45 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 64 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 0 contre / 31 abst.

L'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 57 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 48 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 61 contre / 5 abst.

L'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 48 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 30 contre / 4 abst.

L'amendement n° 17 de M. Boyard après l'article unique de la proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture)

28 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 69 contre / 0 abst.