Les votes

L'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 80 contre / 0 abst.

L'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 78 contre / 0 abst.

L'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 30 contre / 38 abst.

L'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 19 contre / 42 abst.

L'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 74 contre / 0 abst.

L'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 0 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 18 contre / 0 abst.

L'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 36 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 39 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 56 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 22 contre / 2 abst.

L'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 83 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 47 contre / 7 abst.

L'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 81 contre / 6 abst.

L'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 84 contre / 8 abst.

L'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 84 contre / 8 abst.

L'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 84 contre / 8 abst.

L'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 55 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 87 contre / 6 abst.

L'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 88 contre / 6 abst.

L'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 89 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 89 contre / 3 abst.

L'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 85 contre / 6 abst.

L'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 40 contre / 8 abst.