Les votes

L'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 68 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 64 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 88 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 63 contre / 4 abst.

L'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 64 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 81 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 52 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 84 pour / 25 contre / 10 abst.

Le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 62 contre / 0 abst.

Le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 51 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 32 contre / 45 abst.

L'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 55 contre / 23 abst.

L'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 23 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 19 contre / 49 abst.

L'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 75 contre / 0 abst.

L'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 59 contre / 4 abst.

L'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 55 contre / 44 abst.

L'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 82 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 71 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 65 contre / 3 abst.

L'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 78 contre / 3 abst.

L'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

29 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 78 contre / 3 abst.