Les votes

L'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 58 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 37 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 35 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 41 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 79 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 74 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 72 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 61 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 35 contre / 32 abst.

L'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 71 contre / 5 abst.

L'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 62 contre / 3 abst.

L'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 70 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 54 contre / 5 abst.

L'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 38 contre / 1 abst.

L'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 31 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 79 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 65 contre / 3 abst.

L'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 75 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 23 contre / 41 abst.

L'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 74 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 75 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 53 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 63 contre / 1 abst.