Les votes

L'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 52 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 40 contre / 6 abst.

L'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 34 contre / 0 abst.

L'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

22 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 30 contre / 1 abst.

L'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 48 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 60 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 62 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 29 contre / 2 abst.

L'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 94 contre / 0 abst.

L'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 99 contre / 11 abst.

L'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 90 contre / 4 abst.

L'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 63 contre / 7 abst.

L'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 18 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 87 contre / 0 abst.

L'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 68 contre / 4 abst.

L'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 75 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 78 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 91 contre / 10 abst.

L'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 96 contre / 6 abst.

L'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 40 contre / 4 abst.

L'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 95 contre / 3 abst.

L'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 82 contre / 1 abst.