Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 75 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 94 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 112 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 106 contre / 23 abst.
L'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 98 contre / 15 abst.
L'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 92 contre / 0 abst.
L'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 108 contre / 15 abst.
L'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 65 contre / 5 abst.
L'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 100 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 85 contre / 4 abst.
L'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 69 contre / 5 abst.
L'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 43 contre / 0 abst.
L'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 60 contre / 4 abst.
L'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 92 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 84 contre / 7 abst.
L'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 115 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 112 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 99 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 117 contre / 8 abst.
L'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 83 contre / 4 abst.