Les votes

L'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 26 contre / 9 abst.

L'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 97 contre / 5 abst.

L'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 90 contre / 3 abst.

L'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

21 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 134 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 53 contre / 10 abst.

Le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 64 contre / 1 abst.

L'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 26 contre / 12 abst.

L'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 119 contre / 0 abst.

L'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 76 contre / 4 abst.

L'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 118 contre / 10 abst.

L'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 99 contre / 15 abst.

L'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 114 pour / 35 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 1 contre / 19 abst.

L'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 100 contre / 12 abst.

L'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 46 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 33 contre / 4 abst.

Le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 113 pour / 36 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 114 contre / 0 abst.

L'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 78 contre / 15 abst.

L'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 100 contre / 4 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public solennel · 386 pour / 127 contre / 3 abst.

L'article 2 de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 244 pour / 80 contre / 2 abst.

L'amendement n° 11 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 163 pour / 164 contre / 10 abst.

L'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)

20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 233 pour / 84 contre / 2 abst.