Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 6 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 233 contre / 3 abst.
L'amendement n° 4 de M. Lachaud de suppression de l'article premier de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture)
20 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 219 contre / 3 abst.
L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 96 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 56 contre / 58 abst.
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 121 pour / 101 contre / 10 abst.
L'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 148 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 85 pour / 158 contre / 0 abst.
L'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 172 contre / 0 abst.
L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 118 pour / 86 contre / 18 abst.
L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 171 contre / 3 abst.
L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 91 contre / 71 abst.
L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 123 contre / 18 abst.
L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 158 contre / 4 abst.
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
19 mai 2026 · scrutin public solennel · 440 pour / 122 contre / 4 abst.
L'amendement n° 387 de M. Bloch après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 124 de M. Giletti après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 105 de M. Jenft après l'article 34 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 7 de M. Jacques et l'amendement identique suivant après l'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 0 contre / 6 abst.
L'article 31 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 2 contre / 10 abst.
L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 577 de M. Tonussi après l'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 61 contre / 0 abst.
L'article 30 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 10 contre / 1 abst.
L'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 68 de Mme Pic et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 29 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 76 contre / 1 abst.