Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 28 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 100 pour / 0 contre / 1 abst.
L'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 8 contre / 5 abst.
L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 76 contre / 3 abst.
L'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Jacques et l'amendement identique suivant à l'article 26 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article 25 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 34 contre / 29 abst.
L'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 12 contre / 2 abst.
L'amendement n° 717 de M. Blanchet après l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 75 contre / 6 abst.
L'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 8 contre / 0 abst.
L'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 19 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 784 de M. Davi à l'amendement n° 331 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 25 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 66 contre / 6 abst.
L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 6 contre / 41 abst.
L'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 20 contre / 31 abst.
L'amendement n° 150 de Mme Lise Magnier à l'article 24 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 27 contre / 32 abst.
L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 13 contre / 5 abst.
L'amendement n° 510 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 64 contre / 2 abst.
L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 300 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 41 contre / 21 abst.
L'amendement n° 299 de M. Lachaud à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 54 contre / 5 abst.
L'amendement n° 506 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 58 contre / 2 abst.
L'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 66 pour / 16 contre / 5 abst.
L'amendement n° 355 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 55 contre / 0 abst.
L'amendement n° 354 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 54 contre / 0 abst.