Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 353 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 48 contre / 0 abst.
L'amendement n° 352 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 36 contre / 7 abst.
L'amendement n° 356 de Mme Catherine Hervieu à l'article 22 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 26 contre / 0 abst.
L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 19 contre / 7 abst.
L'amendement n° 550 de Mme Récalde à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 282 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 57 contre / 0 abst.
L'amendement n° 277 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 360 de M. Damien Girard et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 275 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 274 de M. Saintoul à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 454 de M. Saint-Pasteur à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 6 contre / 2 abst.
L'amendement n° 348 de Mme Catherine Hervieu et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 54 contre / 8 abst.
L'amendement n° 730 de Mme Lemoine à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 25 contre / 21 abst.
L'amendement n° 273 de M. Lachaud à l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 48 contre / 1 abst.
L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 57 contre / 0 abst.
L'article 20 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 13 contre / 0 abst.
L'article 16 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 0 contre / 6 abst.
L'amendement n° 521 de M. Limongi après l'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 52 contre / 0 abst.
L'article 15 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 0 contre / 6 abst.
L'amendement n° 549 de M. Chenevard après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 2 contre / 17 abst.
L'amendement n° 523 de M. Limongi après l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 51 contre / 0 abst.
L'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 6 contre / 7 abst.
L'amendement n° 361 de Mme Lise Magnier à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 15 contre / 14 abst.
L'amendement n° 427 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 49 contre / 0 abst.