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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6677

L'amendement n° 714 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 35 contre / 0 abst.

Rejeté
6676

L'amendement n° 720 de Mme Poueyto à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 35 contre / 16 abst.

Rejeté
6675

L'amendement n° 738 de Mme Catherine Hervieu à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 32 contre / 24 abst.

Rejeté
6674

L'amendement n° 424 de M. Saint-Pasteur à l'article 14 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 49 contre / 0 abst.

Rejeté
6673

L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 0 contre / 1 abst.

Adopté
6672

L'article 12 ter du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 0 contre / 3 abst.

Adopté
6671

L'article 12 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 0 contre / 3 abst.

Adopté
6670

L'article 12 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 12 contre / 0 abst.

Adopté
6669

L'article 11 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 7 abst.

Adopté
6668

L'amendement n° 744 de Mme Catherine Hervieu après l'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 50 contre / 2 abst.

Rejeté
6667

L'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 0 contre / 8 abst.

Adopté
6666

L'article 9 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 0 contre / 6 abst.

Adopté
6665

L'article 8 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 5 abst.

Adopté
6664

L'amendement n° 681 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 45 contre / 0 abst.

Rejeté
6663

L'amendement n° 667 de M. Damien Girard après l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 45 contre / 0 abst.

Rejeté
6662

L'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 2 contre / 3 abst.

Adopté
6661

L'amendement n° 495 de Mme Rimbert à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 40 contre / 1 abst.

Rejeté
6660

L'amendement n° 136 de M. Giletti à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 47 contre / 0 abst.

Rejeté
6659

L'amendement n° 615 de M. Jacobelli à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 45 contre / 0 abst.

Rejeté
6658

L'amendement n° 278 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 48 contre / 0 abst.

Rejeté
6657

L'amendement n° 276 de M. Damien Girard à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 47 contre / 0 abst.

Rejeté
6656

L'amendement n° 573 de M. Tonussi à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 42 contre / 3 abst.

Rejeté
6655

L'amendement n° 443 de Mme Lechon à l'article 8 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 43 contre / 3 abst.

Rejeté
6654

L'article 7 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 0 contre / 0 abst.

Adopté