Les votes

L'article 6 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 0 contre / 5 abst.

L'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 29 contre / 6 abst.

Le sous-amendement n° 783 de Mme Poueyto à l'amendement n° 548 de Mme Darrieussecq après l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 47 contre / 5 abst.

L'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 0 contre / 0 abst.

L'amendement n° 706 de Mme Lemoine à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 0 contre / 4 abst.

L'amendement n° 397 de M. Saint-Pasteur à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 29 contre / 19 abst.

L'amendement n° 240 de M. Lachaud à l'article 6 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 40 contre / 0 abst.

L'article 5 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

18 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 11 contre / 1 abst.

L'amendement n° 137 de Mme Pochon à l'article 11 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 25 contre / 1 abst.

L'amendement n° 56 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 3 contre / 0 abst.

L'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 4 contre / 10 abst.

L'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 10 contre / 13 abst.

L'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 28 contre / 3 abst.

L'amendement n° 73 de Mme Rossi à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 4 contre / 7 abst.

L'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 39 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de Mme Riotton à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 16 contre / 4 abst.

L'amendement n° 28 de Mme Dalloz à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 27 contre / 1 abst.

L'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 39 contre / 0 abst.

L'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 0 contre / 13 abst.

L'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 12 contre / 1 abst.

L'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 14 contre / 0 abst.

L'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 38 contre / 0 abst.

L'amendement n° 148 de Mme Pochon à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)

13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 9 contre / 2 abst.