Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 38 contre / 0 abst.
L'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 0 contre / 15 abst.
L'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 2 contre / 0 abst.
L'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 31 contre / 1 abst.
L'amendement n° 156 de Mme Pochon à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 1 contre / 4 abst.
L'amendement n° 87 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 31 contre / 0 abst.
L'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 15 contre / 0 abst.
L'amendement n° 82 de Mme Ferrer à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 36 contre / 2 abst.
L'amendement n° 163 du Gouvernement à l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 14 contre / 3 abst.
L'amendement n° 135 de Mme Pochon de suppression de l'article 6 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 39 contre / 0 abst.
L'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 14 contre / 10 abst.
L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 43 contre / 3 abst.
L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 44 contre / 1 abst.
L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 37 contre / 0 abst.
L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 36 contre / 1 abst.
L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 16 contre / 2 abst.
L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 37 contre / 1 abst.
L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 35 contre / 1 abst.
L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 9 contre / 5 abst.
L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 28 contre / 3 abst.
L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 25 contre / 1 abst.
L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 39 contre / 0 abst.
L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 35 contre / 3 abst.
L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 36 contre / 4 abst.