Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 42 contre / 5 abst.
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 10 contre / 1 abst.
L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 34 contre / 0 abst.
L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 35 contre / 0 abst.
L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 15 contre / 7 abst.
L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 35 contre / 4 abst.
L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 15 contre / 0 abst.
L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 37 contre / 4 abst.
L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 40 contre / 1 abst.
L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 32 contre / 6 abst.
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 16 contre / 6 abst.
L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 37 contre / 4 abst.
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 0 contre / 18 abst.
L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 27 contre / 0 abst.
L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 27 contre / 0 abst.
L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 38 contre / 0 abst.
L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 52 contre / 1 abst.
L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 23 contre / 1 abst.
L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 48 contre / 2 abst.
L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 1 contre / 0 abst.