Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 3 contre / 0 abst.
L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 7 contre / 0 abst.
L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 28 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 6 contre / 0 abst.
L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 10 contre / 0 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 79 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 22 contre / 3 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 9 contre / 26 abst.
L'amendement n° 23 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 52 contre / 5 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 73 contre / 1 abst.
L'amendement n° 7 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 76 contre / 0 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 62 contre / 0 abst.
L'amendement n° 24 de M. Lauzzana à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 51 contre / 26 abst.
L'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 60 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture)
13 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 42 contre / 2 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 146 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de Mme Cathala après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 89 contre / 1 abst.
L'amendement n° 16 (rect.) de Mme Leboucher après l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 84 contre / 0 abst.
L'amendement n° 48 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 85 contre / 0 abst.
L'amendement n° 46 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 29 contre / 1 abst.