Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 14 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 86 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 88 contre / 0 abst.
L'amendement n° 36 de M. Arnaud Bonnet à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 75 contre / 3 abst.
L'amendement n° 15 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 81 contre / 38 abst.
L'amendement n° 13 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 89 contre / 21 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 107 pour / 30 contre / 2 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 141 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 40 (rect.) de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 58 contre / 51 abst.
L'amendement n° 23 de Mme Cathala à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 91 contre / 29 abst.
L'amendement n° 8 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 103 contre / 2 abst.
L'amendement n° 45 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 51 contre / 43 abst.
L'amendement n° 38 de M. Arnaud Bonnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 49 contre / 53 abst.
L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 0 contre / 2 abst.
L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 134 pour / 1 contre / 0 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 138 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 44 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 36 contre / 32 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 12 de M. Tavel après l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 83 contre / 1 abst.
L'amendement n° 15 de M. Tavel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 31 contre / 51 abst.
L'amendement n° 14 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 31 contre / 48 abst.
L'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 143 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 38 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 77 contre / 17 abst.
L'amendement n° 8 de M. Tavel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 33 contre / 1 abst.
L'amendement n° 9 de M. Coquerel à l'article 5 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)
12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 65 contre / 2 abst.