Les votes

L'article 4 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 41 contre / 24 abst.

L'amendement n° 18 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 47 contre / 39 abst.

L'amendement n° 17 de Mme Firmin Le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 74 contre / 17 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 52 contre / 0 abst.

L'amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 77 contre / 1 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 128 pour / 4 contre / 0 abst.

L'amendement n° 41 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 72 contre / 3 abst.

L'amendement n° 50 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture)

12 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 0 pour / 108 contre / 0 abst.

L'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 28 contre / 1 abst.

L'amendement n° 4 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 80 contre / 0 abst.

L'amendement n° 3 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 75 contre / 1 abst.

L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 1 contre / 29 abst.

L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 21 contre / 8 abst.

L'amendement n° 22 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 2 contre / 0 abst.

L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 4 contre / 24 abst.

L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 1 contre / 27 abst.

L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 1 contre / 24 abst.

L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 16 contre / 9 abst.

L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 16 contre / 10 abst.

L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 0 contre / 23 abst.

L'amendement n° 5 de M. Chenu de suppression de l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 65 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 0 contre / 17 abst.

L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 79 contre / 1 abst.

L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 75 contre / 0 abst.