Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 0 contre / 6 abst.
L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 94 pour / 1 contre / 24 abst.
L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 55 contre / 22 abst.
L'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 95 pour / 10 contre / 1 abst.
L'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 52 contre / 0 abst.
L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 71 contre / 1 abst.
L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 69 contre / 1 abst.
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 0 contre / 6 abst.
L'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 69 contre / 14 abst.
L'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 69 contre / 2 abst.
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 51 contre / 4 abst.
L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 59 contre / 1 abst.
L'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 60 contre / 2 abst.
L'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 56 contre / 2 abst.
L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 49 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
11 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 49 contre / 0 abst.
L'article 4 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 14 contre / 10 abst.
L'article 4 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 6 contre / 4 abst.
L'article 3 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 4 contre / 0 abst.
L'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 4 contre / 13 abst.
L'amendement n° 378 de Mme Récalde après l'article 1er bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 44 contre / 2 abst.