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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6485

L'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 0 contre / 15 abst.

Adopté
6484

L'amendement n° 224 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 38 contre / 0 abst.

Rejeté
6483

L'amendement n° 718 de Mme Thillaye à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 8 contre / 4 abst.

Adopté
6482

L'amendement n° 137 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 35 contre / 0 abst.

Rejeté
6481

L'amendement n° 140 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 33 contre / 5 abst.

Rejeté
6480

L'amendement n° 298 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 44 contre / 1 abst.

Rejeté
6479

L'amendement n° 264 (rect.) de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 33 contre / 11 abst.

Rejeté
6478

L'amendement n° 519 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 33 contre / 2 abst.

Rejeté
6477

L'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 0 contre / 3 abst.

Adopté
6476

Le sous-amendement n° 773 du Gouvernement à l'amendement n° 404 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 0 contre / 11 abst.

Adopté
6475

L'amendement n° 218 de M. Saintoul et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 28 contre / 1 abst.

Rejeté
6474

L'amendement n° 429 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 29 contre / 7 abst.

Rejeté
6473

L'amendement n° 79 de M. Lenormand à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 7 pour / 25 contre / 12 abst.

Rejeté
6472

L'amendement n° 538 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 35 contre / 3 abst.

Rejeté
6471

L'amendement n° 499 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 33 contre / 0 abst.

Rejeté
6470

L'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 34 contre / 0 abst.

Rejeté
6469

Le sous-amendement n° 776 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 418 de M. Wauquiez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 40 contre / 0 abst.

Rejeté
6468

L'amendement n° 692 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 30 contre / 5 abst.

Rejeté
6467

L'amendement n° 691 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 37 contre / 5 abst.

Rejeté
6466

L'amendement n° 448 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 38 contre / 4 abst.

Rejeté
6465

L'amendement n° 423 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 26 contre / 8 abst.

Rejeté
6464

L'amendement n° 518 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 29 contre / 5 abst.

Rejeté
6463

L'amendement n° 505 (rect.) de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 28 contre / 2 abst.

Rejeté
6462

L'amendement n° 330 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 31 contre / 0 abst.

Rejeté