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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6461

L'amendement n° 265 de M. Damien Girard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 8 contre / 11 abst.

Adopté
6460

L'amendement n° 127 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 32 contre / 6 abst.

Rejeté
6459

L'amendement n° 688 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 24 contre / 8 abst.

Rejeté
6458

L'amendement n° 670 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 37 contre / 1 abst.

Rejeté
6457

L'amendement n° 673 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 33 contre / 5 abst.

Rejeté
6456

L'amendement n° 611 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 30 contre / 6 abst.

Rejeté
6455

L'amendement n° 693 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 35 contre / 6 abst.

Rejeté
6454

L'amendement n° 612 de M. Bloch à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 32 contre / 5 abst.

Rejeté
6453

L'amendement n° 357 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 33 contre / 14 abst.

Rejeté
6452

L'amendement n° 341 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 44 contre / 9 abst.

Rejeté
6451

L'amendement n° 342 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 38 contre / 11 abst.

Rejeté
6450

L'amendement n° 340 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 6 pour / 36 contre / 11 abst.

Rejeté
6449

L'amendement n° 215 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 2 contre / 0 abst.

Adopté
6448

L'amendement n° 128 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 16 pour / 37 contre / 8 abst.

Rejeté
6447

L'amendement n° 531 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 40 contre / 5 abst.

Rejeté
6446

L'amendement n° 592 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 41 contre / 6 abst.

Rejeté
6445

L'amendement n° 530 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 48 contre / 0 abst.

Rejeté
6444

L'amendement n° 539 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 50 contre / 0 abst.

Rejeté
6443

L'amendement n° 686 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 48 contre / 0 abst.

Rejeté
6442

L'amendement n° 290 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 49 contre / 0 abst.

Rejeté
6441

L'amendement n° 301 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 2 contre / 18 abst.

Adopté
6440

L'amendement n° 219 de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 5 contre / 8 abst.

Adopté
6439

L'amendement n° 595 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 57 contre / 0 abst.

Rejeté
6438

L'amendement n° 516 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 56 contre / 0 abst.

Rejeté