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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6437

L'amendement n° 687 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 55 contre / 2 abst.

Rejeté
6436

L'amendement n° 736 (rect.) de M. Cormier-Bouligeon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 34 contre / 9 abst.

Rejeté
6435

L'amendement n° 713 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 55 contre / 1 abst.

Rejeté
6434

L'amendement n° 657 de Mme Chatelain à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 57 contre / 0 abst.

Rejeté
6433

L'amendement n° 537 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 43 contre / 4 abst.

Rejeté
6432

L'amendement n° 450 de Mme Pouzyreff à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 3 contre / 24 abst.

Adopté
6431

L'amendement n° 198 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 42 contre / 18 abst.

Rejeté
6430

L'amendement n° 746 (rect.) de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 8 pour / 49 contre / 4 abst.

Rejeté
6429

L'amendement n° 544 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 44 contre / 2 abst.

Rejeté
6428

L'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 54 contre / 0 abst.

Rejeté
6427

Le sous-amendement n° 768 de M. Saintoul à l'amendement n° 197 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 54 contre / 0 abst.

Rejeté
6426

L'amendement n° 529 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 18 contre / 2 abst.

Adopté
6425

L'amendement n° 504 de Mme Rimbert à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 42 contre / 6 abst.

Rejeté
6424

L'amendement n° 737 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 54 contre / 1 abst.

Rejeté
6423

L'amendement n° 602 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 44 contre / 9 abst.

Rejeté
6422

L'amendement n° 189 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 33 contre / 22 abst.

Rejeté
6421

L'amendement n° 533 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 50 contre / 8 abst.

Rejeté
6420

L'amendement n° 597 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 48 contre / 7 abst.

Rejeté
6419

L'amendement n° 186 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 45 contre / 2 abst.

Rejeté
6418

L'amendement n° 185 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 32 contre / 2 abst.

Adopté
6417

L'amendement n° 134 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 43 contre / 5 abst.

Rejeté
6416

L'amendement n° 181 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 38 contre / 2 abst.

Rejeté
6415

L'amendement n° 132 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 34 contre / 4 abst.

Rejeté
6414

L'amendement n° 586 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 21 contre / 5 abst.

Adopté