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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

6413

L'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 10 contre / 5 abst.

Adopté
6412

L'amendement n° 321 de M. Iordanoff à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 72 contre / 2 abst.

Rejeté
6411

L'amendement n° 441 de Mme Pic à l'article 19 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 67 contre / 4 abst.

Rejeté
6410

L'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 17 contre / 2 abst.

Adopté
6409

L'amendement n° 318 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 63 contre / 8 abst.

Rejeté
6408

L'amendement n° 317 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 74 contre / 0 abst.

Rejeté
6407

L'amendement n° 569 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 69 contre / 2 abst.

Rejeté
6406

L'amendement n° 697 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 37 contre / 26 abst.

Rejeté
6405

L'amendement n° 316 (rect.) de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 70 contre / 0 abst.

Rejeté
6404

L'amendement n° 314 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 73 contre / 0 abst.

Rejeté
6403

L'amendement n° 313 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 72 contre / 0 abst.

Rejeté
6402

L'amendement n° 312 de M. Iordanoff à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 67 contre / 3 abst.

Rejeté
6401

L'amendement n° 735 de Mme Thillaye à l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 40 contre / 19 abst.

Rejeté
6400

L'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 11 contre / 0 abst.

Adopté
6399

L'amendement n° 704 de Mme Lemoine à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 26 contre / 6 abst.

Adopté
6398

L'amendement n° 266 de M. Iordanoff à l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 34 contre / 0 abst.

Rejeté
6397

L'amendement n° 177 de M. Iordanoff et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

7 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 53 contre / 0 abst.

Rejeté
6396

L'amendement n° 47 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 45 contre / 10 abst.

Rejeté
6395

L'amendement n° 131 de M. Giletti à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 70 contre / 0 abst.

Rejeté
6394

L'amendement n° 694 de Mme Catherine Hervieu à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 86 contre / 13 abst.

Rejeté
6393

L'amendement n° 335 de M. Rancoule à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 89 contre / 0 abst.

Rejeté
6392

L'amendement n° 708 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 84 contre / 0 abst.

Rejeté
6391

L'amendement n° 173 de M. Lachaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 12 pour / 106 contre / 1 abst.

Rejeté
6390

L'amendement n° 171 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)

6 mai 2026 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 89 contre / 0 abst.

Rejeté