Les votes

L'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

5 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 0 contre / 2 abst.

L'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

5 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 34 contre / 27 abst.

L'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture)

5 mai 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 45 contre / 16 abst.

L'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 83 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 37 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 85 contre / 8 abst.

L'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 76 contre / 18 abst.

L'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 89 contre / 12 abst.

L'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 9 pour / 120 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 58 contre / 6 abst.

L'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 85 contre / 10 abst.

L'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 85 contre / 9 abst.

L'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 73 contre / 9 abst.

L'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 81 contre / 10 abst.

L'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 5 pour / 119 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 17 pour / 108 contre / 6 abst.

L'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 99 contre / 10 abst.

L'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 78 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 76 contre / 0 abst.

L'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 68 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 57 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 39 contre / 5 abst.

L'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 71 contre / 9 abst.