Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 63 contre / 7 abst.
L'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 28 contre / 6 abst.
L'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 37 contre / 3 abst.
L'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 2 contre / 59 abst.
L'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 1 contre / 23 abst.
L'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 20 contre / 58 abst.
L'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 2 contre / 17 abst.
L'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 11 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 79 contre / 0 abst.
L'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 30 contre / 5 abst.
L'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 74 contre / 5 abst.
L'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 76 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 76 contre / 3 abst.
L'article 4 quater B (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 21 contre / 1 abst.
L'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 28 contre / 2 abst.
L'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 26 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 53 contre / 2 abst.
L'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 78 contre / 1 abst.
L'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 64 contre / 7 abst.
L'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1920 (rect.) de M. Maurel à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 26 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1948 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement n° 713 de M. Croizier à l'article 4 bis (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 54 contre / 2 abst.