Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 1430 de Mme Brulebois et l 'amendement identique suivant à l'article 4 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 61 pour / 38 contre / 4 abst.
L'amendement n° 255 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 28 contre / 4 abst.
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement n° 1946 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 38 contre / 3 abst.
L'amendement n° 1536 de M. Fournier à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 30 contre / 41 abst.
L'amendement n° 215 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
30 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 12 contre / 2 abst.
L'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 76 contre / 7 abst.
L'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 18 pour / 107 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 72 contre / 10 abst.
L'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 56 contre / 4 abst.
L'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 0 contre / 49 abst.
L'amendement n° 1128 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 3 contre / 42 abst.
L'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 102 pour / 50 contre / 2 abst.
L'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 54 contre / 4 abst.
L'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 3 contre / 45 abst.
L'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 77 pour / 44 contre / 9 abst.
L'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 69 contre / 40 abst.
L'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 52 pour / 50 contre / 49 abst.
L'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 83 pour / 16 contre / 20 abst.
L'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
29 avril 2025 · scrutin public solennel · 424 pour / 61 contre / 9 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
29 avril 2025 · scrutin public solennel · 396 pour / 68 contre / 34 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 245 contre / 3 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire)
29 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 231 contre / 12 abst.
L'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 14 pour / 56 contre / 2 abst.