Les votes

L'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 27 contre / 5 abst.

L'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 35 contre / 25 abst.

L'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 30 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 49 contre / 4 abst.

L'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 31 contre / 5 abst.

L'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 33 contre / 23 abst.

L'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 22 contre / 14 abst.

L'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 31 contre / 5 abst.

L'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 17 contre / 12 abst.

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 45 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 40 contre / 4 abst.

L'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 35 contre / 4 abst.

L'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 13 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 46 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 46 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 49 contre / 3 abst.

L'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 47 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 39 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 37 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1871 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 24 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 13 pour / 39 contre / 16 abst.

L'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 39 contre / 6 abst.