Les votes

L'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 45 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 42 contre / 3 abst.

L'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 49 contre / 0 abst.

L'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 30 contre / 3 abst.

L'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 34 contre / 7 abst.

L'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 50 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 45 contre / 11 abst.

L'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 45 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 36 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 38 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 38 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 35 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 37 contre / 3 abst.

L'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 23 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 44 contre / 6 abst.

L'amendement n° 156 de M. de Lépinau et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 946 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 55 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2297 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 54 contre / 16 abst.

L'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 43 contre / 1 abst.

L'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 48 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 41 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 43 contre / 2 abst.

Le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 39 contre / 0 abst.

L'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 19 pour / 52 contre / 1 abst.