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Les votes

7 397 scrutins publics de la 17e législature

1421

L'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 56 contre / 2 abst.

Rejeté
1420

L'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 47 contre / 5 abst.

Rejeté
1419

L'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 46 contre / 2 abst.

Rejeté
1418

L'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 36 contre / 0 abst.

Rejeté
1417

L'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 41 contre / 3 abst.

Rejeté
1416

L'amendement n° 1423 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 17 contre / 0 abst.

Rejeté
1415

L'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 45 contre / 1 abst.

Rejeté
1414

L'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 47 contre / 2 abst.

Rejeté
1413

L'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 45 contre / 1 abst.

Rejeté
1412

L'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 56 contre / 2 abst.

Rejeté
1411

L'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 51 contre / 1 abst.

Rejeté
1410

L'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 54 contre / 1 abst.

Rejeté
1409

L'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 60 contre / 0 abst.

Rejeté
1408

L'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 57 contre / 0 abst.

Rejeté
1407

L'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 52 contre / 1 abst.

Rejeté
1406

L'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 55 contre / 0 abst.

Rejeté
1405

L'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 57 contre / 3 abst.

Rejeté
1404

L'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 57 contre / 1 abst.

Rejeté
1403

L'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 62 contre / 2 abst.

Rejeté
1402

L'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 63 contre / 4 abst.

Rejeté
1401

L'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 66 contre / 4 abst.

Rejeté
1400

L'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 64 contre / 7 abst.

Rejeté
1399

L'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 62 contre / 7 abst.

Rejeté
1398

L'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 64 contre / 6 abst.

Rejeté