Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 53 contre / 2 abst.
L'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 43 contre / 4 abst.
L'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 73 contre / 6 abst.
L'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 74 contre / 6 abst.
L'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 73 contre / 6 abst.
L'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 76 contre / 6 abst.
L'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 44 contre / 2 abst.
L'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 49 contre / 4 abst.
L'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 46 contre / 3 abst.
L'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 43 contre / 5 abst.
L'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 51 contre / 3 abst.
L'amendement n° 930 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 50 contre / 3 abst.
L'amendement n° 2626 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 22 pour / 51 contre / 3 abst.
L'amendement n° 914 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 48 contre / 2 abst.
L'amendement n° 939 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 15 pour / 46 contre / 0 abst.
L'amendement n° 913 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
11 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 11 pour / 40 contre / 2 abst.
L'amendement n° 18 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 84 contre / 2 abst.
L'amendement n° 56 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 62 contre / 2 abst.
L'amendement n° 932 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 88 contre / 4 abst.
L'amendement n° 898 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 91 contre / 0 abst.
L'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 599 de Mme Blin à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 91 contre / 40 abst.
L'amendement n° 1966 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 45 contre / 54 abst.
L'amendement n° 2138 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 81 contre / 10 abst.