Les votes

L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 71 contre / 17 abst.

L'amendement n° 20 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 80 contre / 4 abst.

L'amendement n° 747 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 62 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1205 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 57 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1204 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 55 contre / 0 abst.

L'amendement n° 749 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 53 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2103 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 42 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1968 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 17 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2062 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 65 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2017 de Mme Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 68 contre / 1 abst.

L'amendement n° 740 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 63 contre / 0 abst.

L'amendement n° 2008 de Mme Nosbé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 62 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1480 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1989 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 51 contre / 3 abst.

L'amendement n° 728 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 54 contre / 0 abst.

L'amendement n° 748 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 43 contre / 1 abst.

L'amendement n° 331 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 47 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1899 de Mme Lejeune et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 61 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1200 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 57 contre / 1 abst.

L'amendement n° 669 de M. Fournier à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 55 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1967 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 68 pour / 28 contre / 0 abst.

L'amendement n° 656 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 62 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1 de M. Boudié et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 123 pour / 86 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1962 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 142 pour / 11 contre / 8 abst.