Les votes

L'amendement n° 1197 de Mme Belluco à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 80 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1030 de M. Leseul et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 79 contre / 1 abst.

L'amendement n° 601 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 39 contre / 5 abst.

L'amendement n° 637 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 71 contre / 5 abst.

L'amendement n° 1619 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 21 pour / 43 contre / 0 abst.

L'amendement n° 1029 de M. Leseul et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 75 contre / 2 abst.

L'amendement n° 1591 de M. Lejeune à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 83 contre / 1 abst.

L'amendement n° 1963 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 99 pour / 48 contre / 0 abst.

L'amendement n° 129 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 92 contre / 1 abst.

L'amendement n° 2156 (rect.) de M. Leseul à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 71 pour / 87 contre / 2 abst.

L'amendement n° 370 de Mme Panonacle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 89 pour / 43 contre / 2 abst.

L'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 53 contre / 5 abst.

L'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 93 pour / 0 contre / 34 abst.

Le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 0 contre / 35 abst.

L'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 55 contre / 8 abst.

L'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 76 contre / 6 abst.

L'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture)

10 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 55 contre / 32 abst.

L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 98 pour / 129 contre / 7 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 135 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 183 pour / 53 contre / 17 abst.

L'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 15 contre / 54 abst.

L'amendement de suppression n° 23 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 6 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 49 contre / 44 abst.

L'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 55 pour / 19 contre / 58 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 96 pour / 24 contre / 8 abst.