Les votes

L'amendement de suppression n° 21 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 97 contre / 8 abst.

L'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 25 pour / 102 contre / 9 abst.

L'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 24 contre / 9 abst.

L'amendement de suppression n° 13 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 103 contre / 5 abst.

L'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 97 pour / 27 contre / 6 abst.

L'amendement de suppression n° 19 de M. Emmanuel Grégoire et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

9 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 96 contre / 6 abst.

L’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (texte de la commission mixte paritaire)

9 avril 2025 · scrutin public solennel · 284 pour / 169 contre / 43 abst.

L'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 116 pour / 41 contre / 9 abst.

L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 99 contre / 4 abst.

L'amendement n° 33 de Mme Brocard à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 153 contre / 15 abst.

L'amendement n° 62 rectifié de M. Mattei à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 119 contre / 15 abst.

L'amendement n° 18 de Mme Runel à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 147 contre / 13 abst.

L'amendement n° 4 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 44 pour / 140 contre / 30 abst.

L'amendement n° 3 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 143 contre / 29 abst.

Le sous-amendement n° 97 rectifié de M. Allisio à l'amendement n° 7 de M. Lhardit à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 101 contre / 14 abst.

L'amendement n° 5 de M. Emmanuel Grégoire et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 168 contre / 10 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 222 contre / 2 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

8 avril 2025 · scrutin public solennel · 339 pour / 174 contre / 11 abst.

La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire)

8 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 185 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)

7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 145 pour / 0 contre / 6 abst.

L'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture)

7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 150 pour / 0 contre / 0 abst.

L'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture)

7 avril 2025 · scrutin public solennel · 204 pour / 180 contre / 24 abst.

L'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture)

7 avril 2025 · scrutin public solennel · 206 pour / 181 contre / 25 abst.

La proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité) (première lecture)

7 avril 2025 · scrutin public ordinaire · 175 pour / 110 contre / 3 abst.