Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 209 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 113 contre / 0 abst.
L'amendement n° 208 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 119 contre / 0 abst.
L'amendement n° 415 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 58 pour / 121 contre / 0 abst.
L'amendement n° 715 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 46 pour / 91 contre / 0 abst.
L'amendement n° 717 de M. Amirshahi à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 110 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 969 de M. Amirshahi à l'amendement n° 740 du Gouvernement à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 117 contre / 0 abst.
L'amendement n° 174 de Mme Capdevielle à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 140 contre / 1 abst.
L'amendement n° 9 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 91 pour / 170 contre / 1 abst.
L'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 234 pour / 39 contre / 1 abst.
L'amendement n° 129 de M. Taverne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 90 pour / 176 contre / 6 abst.
L'amendement n° 366 de M. Léaument à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 215 contre / 19 abst.
L'amendement n° 372 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 221 contre / 14 abst.
L'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 184 pour / 92 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 973 de M. Caure à l'amendement n° 674 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 156 pour / 1 contre / 124 abst.
L'amendement n° 387 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 176 contre / 0 abst.
L'amendement n° 388 de Mme K/Bidi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 176 contre / 0 abst.
L'amendement n° 219 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 106 pour / 183 contre / 1 abst.
L'amendement n° 673 de M. Amirshahi à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 108 pour / 180 contre / 1 abst.
L'amendement n° 368 de M. Bernalicis à l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 183 contre / 47 abst.
L'amendement n° 365 de M. Bernalicis de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 184 contre / 0 abst.
L'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
18 mars 2025 · scrutin public solennel · 303 pour / 135 contre / 7 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire)
18 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 172 contre / 9 abst.
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
17 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 178 contre / 8 abst.
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture)
17 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 137 pour / 4 contre / 40 abst.