Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 62 de M. Gillet à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 56 contre / 4 abst.
L'amendement n° 277 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 77 contre / 12 abst.
L'amendement n° 951 de M. Caure à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 35 contre / 1 abst.
L'amendement n° 367 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 60 pour / 42 contre / 3 abst.
L'amendement n° 363 de M. Bernalicis à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 74 contre / 2 abst.
L'amendement n° 301 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 42 pour / 63 contre / 2 abst.
L'amendement n° 300 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 41 pour / 58 contre / 1 abst.
L'amendement n° 299 de Mme Bordes à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 43 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 274 de M. Léaument à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 82 contre / 0 abst.
L'amendement n° 196 de Mme Capdevielle à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 81 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 272 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 47 pour / 91 contre / 1 abst.
L'amendement n° 548 de M. Baubry après l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 36 pour / 38 contre / 1 abst.
L'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 104 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 214 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 69 pour / 107 contre / 0 abst.
L'amendement n° 348 de Mme Regol et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 72 pour / 108 contre / 1 abst.
L'amendement n° 813 de M. Caure à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 131 pour / 2 contre / 58 abst.
L'amendement n° 213 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 70 pour / 111 contre / 2 abst.
L'amendement n° 798 de M. Huyghe et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 120 pour / 63 contre / 0 abst.
L'amendement n° 350 de Mme Regol à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 65 pour / 105 contre / 1 abst.
L'amendement n° 405 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 50 pour / 87 contre / 2 abst.
L'amendement n° 158 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 54 contre / 24 abst.
L'amendement n° 177 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 91 contre / 0 abst.
L'amendement n° 227 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 89 contre / 0 abst.
L'amendement n° 211 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 23 quinquies (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
19 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 89 contre / 0 abst.