Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 46 contre / 0 abst.
L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 54 pour / 25 contre / 1 abst.
L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 45 contre / 5 abst.
L'amendement n° 228 rectifié de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 206 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 66 contre / 0 abst.
L'amendement n° 939 rectifié de M. Caure à l'article 16 (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 31 contre / 0 abst.
L'amendement n° 640 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 119 contre / 6 abst.
Le sous-amendement n° 978 de M. Lopez-Liguori à l'amendement n° 640 de M. Marleix et aux amendements identiques suivants à l'article 8 ter (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 84 contre / 1 abst.
L'amendement n° 571 de M. Jacques après l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 0 contre / 22 abst.
L'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 74 pour / 50 contre / 1 abst.
L'amendement de suppression n° 205 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 48 pour / 71 contre / 0 abst.
L'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 79 pour / 26 contre / 7 abst.
L'amendement n° 851 du Gouvernement à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 92 pour / 3 contre / 16 abst.
L'amendement de suppression n° 379 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 8 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 27 pour / 81 contre / 11 abst.
L'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 103 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 105 pour / 0 contre / 0 abst.
Le sous-amendement n° 1003 de M. Pauget à l'amendement n° 32 de M. Iordanoff à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 109 pour / 0 contre / 0 abst.
L'amendement n° 463 de M. Léaument à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 88 contre / 15 abst.
L'amendement n° 753 de M. Houlié à l'article 14 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 92 contre / 8 abst.
L'amendement de suppression n° 22 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants à l'article 23 bis a (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 111 pour / 2 contre / 2 abst.
L'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 67 pour / 43 contre / 0 abst.
L'amendement n° 216 de M. Delaporte à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 33 pour / 35 contre / 17 abst.
L'amendement n° 573 de M. Lefèvre et l'amendement identique suivant à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
20 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 28 contre / 20 abst.