Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 34 pour / 61 contre / 1 abst.
L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 10 pour / 73 contre / 14 abst.
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 11 contre / 2 abst.
L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 59 pour / 33 contre / 1 abst.
L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 31 pour / 60 contre / 6 abst.
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 81 pour / 9 contre / 1 abst.
L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 86 pour / 0 contre / 3 abst.
L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 56 pour / 21 contre / 16 abst.
L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 64 contre / 0 abst.
L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 29 pour / 65 contre / 0 abst.
L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 50 contre / 0 abst.
L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 78 pour / 8 contre / 1 abst.
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 0 contre / 0 abst.
L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 64 pour / 13 contre / 8 abst.
L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 82 pour / 0 contre / 1 abst.
L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 23 pour / 56 contre / 3 abst.
L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 57 pour / 24 contre / 1 abst.
L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 38 contre / 3 abst.
L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 45 contre / 4 abst.
L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 39 contre / 2 abst.
Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 49 pour / 38 contre / 2 abst.
L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 38 contre / 4 abst.
L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 28 pour / 44 contre / 0 abst.
L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 40 pour / 40 contre / 6 abst.