Les votes
7 397 scrutins publics de la 17e législature
L'amendement n° 448 de M. Bernalicis après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 30 pour / 47 contre / 1 abst.
L'amendement n° 163 de M. Gouffier Valente après l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 32 pour / 46 contre / 3 abst.
L'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 76 pour / 26 contre / 0 abst.
L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 24 pour / 79 contre / 0 abst.
L'article 12 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 73 pour / 28 contre / 6 abst.
L'article 12 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 87 pour / 18 contre / 1 abst.
L'amendement n° 827 de M. Amirshahi à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 39 pour / 61 contre / 3 abst.
L'amendement n° 12 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 61 contre / 0 abst.
L'amendement n° 11 de M. Taverne après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 38 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 65 contre / 1 abst.
Le sous-amendement n° 989 de M. Pauget à l'amendement n° 630 rectifié de M. Marleix après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 26 pour / 41 contre / 30 abst.
L'amendement n° 375 de Mme Diaz après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 62 contre / 0 abst.
L'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 62 pour / 38 contre / 0 abst.
L'amendement n° 585 de M. Pauget à l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 63 pour / 30 contre / 9 abst.
L'amendement n° 29 de M. Iordanoff et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 37 pour / 54 contre / 0 abst.
L'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 75 pour / 24 contre / 0 abst.
L'amendement n° 426 de M. Bernalicis de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 67 contre / 0 abst.
L'amendement n° 856 rectifié de Mme Moutchou après l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 53 pour / 32 contre / 0 abst.
L'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
24 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 51 pour / 23 contre / 0 abst.
L'amendement n° 683 de M. Amirshahi à l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 53 contre / 1 abst.
L'amendement n° 191 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 53 contre / 4 abst.
L'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 88 pour / 10 contre / 0 abst.
L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 20 pour / 60 contre / 16 abst.
L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
21 mars 2025 · scrutin public ordinaire · 35 pour / 60 contre / 3 abst.